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11/12/2015 Legal publications

La transaction pénale étendue à l'ensemble du Code de l'environnement

Etude par Louis de REDON Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Le décret d'application relatif aux dispositions de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 concernant la transaction pénale, dispositions codifiées à l'article L. 173-12 du Code de l'environnement, a été publié au Journal officiel du 26 mars 2014. Il crée quatre nouveaux articles au Code de… Lire la suite »

11/12/2015 Legal publications

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON  Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015 Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.aspDossier législatif à l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.aspDossier législatif au Sénat : www.senat.fr/leg/pjl14-359.htmlLe mardi 24 mars dernier, après huit séances de… Lire la suite »

11/12/2015 Legal publications

La loi-cadre pour la biodiversité se fait attendre

Veille par Louis de REDON Revue Environnement et Développement Durable Décembre 2014 Projet de loi AN n°1847, 26 mars 2014, relatif à la biodiversitéLe projet de loi-cadre relatif à la biodiversité a été déposé à l'Assemblée nationale le 26 mars dernier. Depuis le texte a été examiné en commission du développement durable… Lire la suite »

01/07/2019

King Oil : A speculative opinion

Speculative opinion by Maître Louis de Redon Attorney at Law https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/00207233.2019.1630115 Read more

01/04/2019

https://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/p3_141/files//tdm_RRJ-2018-3.pdf

Etude de Maître de Redon Avocat en Droit de l'environnement https://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/p3_141/files//tdm_RRJ-2018-3.pdf Read more

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