Law office

Vote en première lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Focus par Louis de REDON 

Revue Energie - Environnement - Infrastructures Mai 2015

Proj. loi AN n° 494, 24 mars 2015 : www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0494.asp

Dossier législatif à l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp

Dossier législatif au Sénat : www.senat.fr/leg/pjl14-359.html

Le mardi 24 mars dernier, après huit séances de débat qui ont permis l'examen de près de 700 amendements déposés par les parlementaires, le projet de loi, initialement « pour la biodiversité », et désormais « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale à une large majorité (325 voix sur 514 suffrages exprimés ; les groupes socialistes, radicaux, verts et communistes ayant voté « pour », le groupe UDI s'étant abstenu, et le groupe UMP ayant voté « contre »).

Article protégé par droits d'auteurs et disponible en intégralité sur le site de l'éditeur

01/07/2019

King Oil : A speculative opinion

Speculative opinion by Maître Louis de Redon Attorney at Law https://www.tandfonline.com/doi/full/10.1080/00207233.2019.1630115 Read more

01/04/2019

https://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/p3_141/files//tdm_RRJ-2018-3.pdf

Etude de Maître de Redon Avocat en Droit de l'environnement https://presses-universitaires.univ-amu.fr/sites/presses-universitaires.univ-amu.fr/files/p3_141/files//tdm_RRJ-2018-3.pdf Read more

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